Conditions Générales de Vente – CGV

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Mr TEDESCO Jérôme, ci-après dénommé « le Prestataire » ou « le Praticien », à ses clients, ci-après dénommés « le Client », via le site internet www.tj-therapeute.fr.

Ces prestations incluent notamment, mais sans s’y limiter :

• Les séances de coaching de vie ou de thérapie brève, réalisées en présentiel ou à distance via des moyens électroniques de visioconférence.
• Les ateliers, documents téléchargeables, et toute autre prestation décrite sur le site internet.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, que les prestations soient commandées directement sur le site internet ou lors d’une séance.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.tj-therapeute.fr et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

En cas de modification des présentes CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la prestation par le Client.

Article 2 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont éditées par : 

Mr TEDESCO Jérôme, auto-entrepreneur,

Tél : 06 22 10 57 01

Mail : contact@tj-therapeute.fr

Numéro SIRET : 83196690800012

Site internet : https://tj-therapeute.fr/

L’entreprise exerce son activité conformément à la législation française en vigueur. 

Article 3 – Produits et services

Les services proposés par Mr TEDESCO Jérôme consistent en un accompagnement en développement personnel, également désigné sous les termes de « coaching de vie » ou « thérapie brève ». Ces services visent à aider les clients à atteindre un bien-être global ou un équilibre émotionnel.

         Article 3.1 – Modalités des services

Les prestations peuvent être réalisées sous les formes suivantes :

• Séances individuelles : en présentiel ou à distance via un outil de visioconférence approprié.
• Documents téléchargeables : supports écrits ou autres ressources numériques.
• Des ateliers en groupe ou individuels, selon les besoins

                    Article 3.1.1 – Services à distance dit de « Visio-Thérapie »

La « Visio-Thérapie » désigne une séance réalisée à distance via des outils de communication digitaux de vidéo et/ou audio choisis par les plateformes de service extérieures. Le Prestataire et le Client s’engagent à respecter les règles de confidentialité et d’utilisation desdites plateformes qu’ils choisissent entre eux.

Toutefois, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, interruptions de connexion ou pertes de données liées à l’utilisation de ces plateformes.

         Article 3.2 – Public concerné

Les services sont destinés :

• Aux personnes majeures
• Aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord d’un parent ou tuteur légal.

         Article 3.3 – Nature des prestations

Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Ils ne visent pas à établir un diagnostic concernant l’état physique, psychique ou moral des clients. 

Les échanges entre le praticien et le client ont pour objectif d’accompagner ce dernier dans sa recherche de bien-être ou d’équilibre émotionnel, sans vocation thérapeutique au sens médical.

Article 4 – Tarifs et conditions

         Article 4.1 – Tarifs des prestations

Les tarifs des prestations proposées de coaching de vie ou de thérapie brève sont indiqués sur la page dédiée du site internet https://tj-therapeute.fr/tarifs. Les tarifs sont exonérés de TVA, (art. 293-B du CGI), La mention TTC sera affichée si celle-ci venait à être applicable.

Ces tarifs sont fermes, le prestataire se réserve le droit d’en modifier les montants à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables dès la modification effectuée.

         Article 4.2 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par : 

• Carte bancaire via PayPal ou Stripe
• Chèque, 
• Virement bancaire.

Les prestations peuvent être payées : 

• À la séance : directement le jour de la réalisation de celle-ci, 
• Forfait mensuel : en une seule fois ou par paiement mensuel. 

         Article 4.3 Conditions des forfaits

Les forfaits proposés sont définis pour des durées fixes et ne sont pas renouvelables automatiquement. Les abonnements sont adaptés aux besoins spécifiques du client, avec différentes formules décrites sur la page des tarifs. 

                    Article 4.3.1 – Rétroactivité des forfaits 

  Les forfaits sont rétroactifs. Si un client opte pour un forfait de durée supérieure après avoir souscrit à un forfait de durée inférieure, les sommes déjà engagées seront déduites du montant du nouveau forfait. Le client s’engage alors pour la durée restante au nouveau forfait (en général 2 mois).

Par exemple, au passage du forfait 2 mois au forfait 4 mois, le tarif est réajusté aux prix du forfait 4 mois. Et l’accompagnement est prolongé de 2 mois supplémentaires.

Seul le passage vers un abonnement de durée supérieure est autorisé.

                    Article 4.3.2 – Engagement

  Une fois le forfait souscrit, le client s’engage à en régler la totalité, même en cas d’annulation partielle ou totale de sa part. Si le client ne règle pas son abonnement dans les délais convenus, les séances effectuées seront facturées individuellement au tarif unitaire.

         Article 4.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de son forfait pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires.

Toutefois, conformément à l’article L221-25 du même Code, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lorsqu’il demande l’exécution immédiate des prestations avant l’expiration de ce délai.

Dans le cas où aucune prestation n’a été réalisée dans ce délai de 14 jours, le Client peut alors exercer son droit de rétractation en informant le praticien de sa décision par une déclaration claire et écrite (par courrier ou e-mail). En cas de rétractation, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, sous réserve que les conditions susmentionnées soient remplies.

Si une prestation a été réalisée à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, le forfait souscrit est considéré comme pleinement engagé et ne peut plus être annulé ou remboursé. 

Article 5 – Respect des modalités de paiement 

         Article 5.1 – Modalités de règlement

Le règlement des prestations peut être effectué par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. 

• Les séances individuelles doivent être réglées le jour de leurs réalisations.
• Les forfaits : le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par chèque, en une fois ou par mensualités selon l’option choisie par le client.
• Le règlement par carte bancaire est réalisé par des prestataires de service externe (PAYPAL, STRIPE)

                  Article 5.1.1 Conditions d’utilisation de Stripe

Le Prestataire utilise la plateforme Stripe pour traiter les paiements des services proposés. En utilisant Stripe, le Client accepte de se conformer aux Conditions d’utilisation de Stripe disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/docs/legal.

                              Article 5.1.1.1 – Paiement via Stripe

Le Client peut effectuer le paiement en utilisant la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe. Les informations de paiement du Client sont traitées directement par Stripe, et aucune donnée bancaire n’est collectée par le Prestataire. Le paiement est exigible avant, pendant, ou immédiatement après la séance.

                              Article 5.1.1.2 – Sécurité des Transactions

Stripe prend en charge toutes les transactions et assure la sécurité des informations bancaires des Clients. Les données sensibles sont cryptées et stockées de manière sécurisée par Stripe. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation de la plateforme Stripe.

                              Article 5.1.1.3 – Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à Stripe, y compris les problèmes techniques, les interruptions de service, ou toute fraude. En cas de problème avec le paiement, le Client doit contacter directement Stripe pour résoudre les éventuels litiges.

                              Article 5.1.1.4 – Remboursements et Annulations

Les demandes de remboursement sont régies par les conditions prévues par Stripe. Le Client peut consulter les informations relatives aux remboursements directement sur le site de Stripe. En cas de remboursement, les sommes seront retournées sur le même moyen de paiement utilisé par le Client, dans le respect des politiques de Stripe.

                    Article 5.1.2 – Conditions d’utilisation de PayPal

Le Prestataire utilise la plateforme PayPal pour traiter les paiements des services proposés. En utilisant PayPal pour effectuer un paiement, le Client accepte de se conformer aux Conditions d’utilisation de PayPal disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

                              Article 5.1.2.1 – Paiement via PayPal

Le Client peut choisir de régler en utilisant la solution de paiement sécurisée PayPal. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, solde PayPal ou toute autre méthode de paiement acceptée par PayPal. Le Client sera redirigé vers l’interface PayPal pour finaliser la transaction, et le paiement est exigible avant, pendant, ou immédiatement après la séance.

                              Article 5.1.2.2 – Sécurité des Transactions

PayPal utilise des systèmes de sécurité avancés pour protéger les informations financières du Client. Le Prestataire n’a accès à aucune donnée bancaire sensible et ne collecte que les informations nécessaires à la facturation. Les informations bancaires du Client sont chiffrées et sécurisées par PayPal.

                              Article 5.1.2.2 – Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation de PayPal, notamment en cas de fraude, de mauvaise utilisation du service ou de dysfonctionnements techniques. Si le Client rencontre des problèmes avec PayPal, il est invité à contacter directement le support de PayPal pour résoudre toute difficulté.

                              Article 5.1.2.3 – Remboursements et Annulations

Les remboursements sont régis par les conditions de PayPal. En cas d’annulation ou de demande de remboursement, les sommes seront retournées via PayPal selon les politiques de cette plateforme. Le Client peut consulter les informations relatives aux remboursements sur le site de PayPal. Les remboursements seront effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la prestation.

         Article 5.2 Engagement du client

Lors de la souscription à un forfait, le client s’engage à en régler la totalité en une fois ou mensuellement, sauf dans le cas où il exerce son droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat et qu’aucune prestation n’a été réalisée dans ce délai. 

         Article 5.3 – Conséquences du non-paiement

En cas de non-paiement : 

• Les prestations seront suspendues jusqu’à régularisation. 
• Les séances déjà réalisées seront facturées à l’unité au tarif en vigueur. 

         Article 5.4 -Résiliation pour non-respect des engagements

Si le client ne respecte pas les modalités de paiement ou ne régularise pas sa situation, le forfait sera résilié sans possibilité de remboursement et les sommes à venir restent dues.

Article 6 – Commande

Le client est libre de souscrire au forfait qui lui convient, au moment qui lui convient. Une fois souscrit, le service est immédiatement accessible pour la durée choisie. 

Le forfait est compté en mois calendaires et est valable à partir de la date de souscription jusqu’à la même date du mois correspondant à la fin de l’abonnement. Par exemple, un abonnement de 2 mois souscrit le 20 janvier prendra fin le 20 mars. 

La souscription peut être effectuée : 

• Via le site internet https://tj-therapeute.fr/tarifs/
• Directement lors d’une séance, en présentiel ou à distance. 

Les séances individuelles réalisées avant la souscription à un abonnement ne font pas partie de celui-ci et restent à régler individuellement, au tarif en vigueur au moment de leur réalisation. 

Après chaque commande, une facture récapitulative est envoyée au client par voie électronique ou en main propre. Cette facture précise la durée de l’abonnement souscrit ainsi que les dates de début et de fin de validité. 

En validant sa commande, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 7 – Engagement et Responsabilité des Parties

         Article 7.1 – Engagements du praticien

Le praticien s’engage à fournir au client un accompagnement adapté à ses besoins, basé sur ses connaissances et son expertise en coaching de vie ou en thérapie brève. Au moins une séance est mise à disposition chaque semaine, sous réserve de créneaux horaires disponibles. Afin d’assurer un suivi de qualité, le praticien limite sa clientèle au nombre total de créneaux disponibles dans une semaine, augmenté de cinq clients supplémentaires (ex. : pour 15 créneaux disponibles, le praticien accepte jusqu’à 20 clients).

Le praticien ne peut toutefois garantir un résultat, celui-ci dépendant de l’engagement personnel du client dans son propre épanouissement et des forces inconscientes qui influencent son cheminement. Par conséquent, la responsabilité du praticien ne peut être engagée en cas d’absence de résultats. 

De plus, le praticien rappelle que ses prestations ne se substituent pas à un acte médical ou psychothérapeutique. Les échanges réalisés pendant les séances ne constituent ni un diagnostic ni un acte médical. 

         Article 7.2 – Engagements du client

Le client s’engage à respecter les créneaux et horaires qu’il réserve pour ses séances. Afin de permettre une disponibilité équitable pour tous, le client ne peut réserver simultanément que deux séances à la fois. 

En cas d’annulation, le client doit prévenir au moins 24 heures à l’avance. Si le client ne respecte pas cette règle ou est absent à plus de trois reprises sans préavis, il se verra refuser l’accès à toute nouvelle séance, sans remboursement des sommes déjà engagées ou restant dues. Le client reste tenu au règlement de toutes les sommes contractuellement prévues. 

Le service et la prestation apportés par le praticien au client sont strictement personnels et non transférables. Il ne peut être utilisé par aucune autre personne, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un ami.

         Article 7.3 – Responsabilités des parties en cas de problème technique

Concernant les séances à distance dite « Visio-thérapie » le praticien s’engage à fournir une solution alternative sans surcoût (nouvelle séance ou autre modalité, etc…) en cas de problème technique révélant de son affaire.

Si le problème technique provient du client (connexion défaillante, matériel inadéquat, etc.), la séance sera considérée comme réalisée et facturée.

Article 8 – Déroulement de la Prestation

         Article 8.1 – Nature des séances

Les prestations proposées par le praticien se déroulent soit en présentiel, soit à distance via un moyen de visioconférence approprié. Chaque séance dure une heure et vise à accompagner le client dans son développement personnel conformément aux objectifs définis entre les parties. 

         Article 8.2 – Réservation des séances

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, SMS ou via un agenda en ligne accessible au client. Chaque client est limité à deux réservations simultanées afin de garantir une disponibilité équitable pour tous. 

         Article 8.3 – Report ou annulation par le praticien

Si le praticien ne peut honorer une prestation, celle-ci sera reportée en fonction des disponibilités des deux parties. Dans le cas où la séance reportée dépasse la durée initiale du forfait, elle sera réalisée sans frais supplémentaires pour le client. 

         Article 8.4 – Report ou annulation par le client

En cas d’annulation, le client doit prévenir au moins 24 heures à l’avance afin de reprogrammer sans frais la séance annuler. Si le client est absent à plus de trois reprises sans préavis, il se verra refuser l’accès à toute nouvelle séance, sans remboursement des sommes déjà engagées ou restant dues. Le client reste tenu au règlement de toutes les sommes contractuellement prévues.

Article 9 – Acceptation du Client

Le règlement d’une séance ou d’un forfait par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

En souscrivant à une séance ou à un abonnement, le Client reconnaît :

• Avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions détaillés dans les présentes CGV.
• Comprendre que les prestations fournies sont strictement personnelles, non transférables et destinées à son usage exclusif. Elles ne peuvent être utilisées par aucune autre personne, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un ami.
• Comprendre que les séances de coaching ou de thérapie brève ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique et n’ont pas pour objectif de poser un diagnostic.
• S’engager à respecter les modalités et obligations qui lui incombent, notamment en matière de réservation, d’annulation et de paiement.

L’acceptation des CGV est formalisée par tout acte d’achat (séances ou forfaits), que celui-ci soit réalisé en ligne ou en personne, constituant ainsi un contrat entre le Client et le Praticien.

Article 10 – Incapacité d’effectuer les séances

         Article 10.1 – En cas d’incapacité du Client

En cas d’incapacité du Client à suivre les séances en raison de circonstances de force majeure, telles qu’une maladie incapacitante, une hospitalisation ou un accident, le Client est tenu d’en informer le praticien par voie électronique dès que possible, en fournissant, le cas échéant, un justificatif approprié (exemple : certificat médical).

Dans ce cas de force majeur où les séances ne peuvent être réalisé en ligne (« Visio-thérapie »), la suspension du forfait est possible.

Suspension du forfait : Si l’incapacité de suivre les séances se prolonge au-delà de deux semaines consécutives, le Client pourra demander une suspension temporaire de son forfait et la durée restante sera alors suspendu. La durée de la suspension sera déterminée entre les parties mais ne pourra excéder un mois.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’absence non justifiée ou d’annulation de séance sans préavis de 24 heures, auquel cas les conditions mentionnées dans l’article 8.4 restent en vigueur.

         Article 10.2 – En cas d’incapacité du Praticien

En cas d’incapacité de travail du praticien, en raison de circonstances de force majeure, telles qu’une maladie incapacitante, une hospitalisation ou un accident les séances prévues seront reportées à des dates ultérieures, en fonction des disponibilités des deux parties. Si l’incapacité du praticien devait se prolonger au-delà d’un mois, le Client a la possibilité de demander un remboursement ou une prolongation du forfait correspondant à la période d’incapacité.

Article 11 – Absences et Congés

Article 11.1 – Congés du praticien

Le praticien se réserve le droit de planifier des congés ou de s’absenter pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Durant ces congés le client pourra demander uniquement une prolongation de son forfait équivalent à la durée des congés du praticien et ce sans surcout.

         Article 11.2 – Absences du Praticien

En cas d’absences du praticien (maladie, imprévu, etc…), des ajustements spécifiques pourront être convenus entre les parties pour minimiser tout impact sur la prestation.

Article 12 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes dispositions ne privent pas le Client agissant en qualité de consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente en vertu des règles du Code de la consommation ou du Code de procédure civile.

En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des articles et s’engage à respecter les termes stipulés.

Ces CGV sont applicables à compter de leur date de publication sur le site internet www.tj-therapeute.fr et peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront opposables au client à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.

La présente Conditions Générales de Vente, éditée le 01 Janvier 2018, a été mise à jour le 01/01/2025